L’INPI met à la disposition du public toute information nécessaire à la protection des titres de propriété industrielle.
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L’INSEE tient à jour le répertoire SIRENE, carte d’identité de toute entité disposant d’un SIRET, ainsi que le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), image des registres d’état civil.
Le Répertoire National des Associations contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, inscrites au Greffe des associations. Il fournit le n° RNA (lorsqu’il existe), le nom de l’association et son sigle, l’objet de l’association, l’adresse du siège …
Protectel est capable de récupérer toutes données provenant de l’Open Data à condition qu’elles soient accessibles via un webservice.
et fonctions de productivité de l’interface de consultation
de communication avec les applications métiers
et des opérations/modules autorisés au sein du portail du fournisseur de données
et fiabilité de fonctionnement
d’informations sur différentes sources de données (POBI, Infogreffe, Altares, Ellisphere, …)
des réponses dans une base de données consultable localement
de documents par des applications métiers
aux applications des réponses à leurs requêtes
des coûts d’accès
traçabilité, outils de recherche à des fins d’audit